25 janvier 2024

Préambule

La société Les Martines (ci-après la « Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 15.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°978 529 444 et dont le siège social est situé 61, rue de Lyon, 75012 Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR3597852944. Elle exploite l’application communautaire pour smartphone « Les Martines » (ci-après « l’Application »). L’installation et l’utilisation de l’Application est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation ou « CGU ».

Contact : 07 81 05 76 62, [email protected]

Directrice de la publication : Mme Marine Defaux.

L’Application est hébergée par l’hébergeur Google France ( R.C.S. Paris 443 061 841) 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS 9

Article 1 Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après.

  1. Abonnement : fonctionnalité de l’Application permettant de suivre les Contributions d’une Martine. Les Abonnements apparaissent sous la forme d’un fil d’actualité accessible depuis le Compte de la Martine.
  2. Anomalie: dysfonctionnement reproductible ou indisponibilité du Service, non imputable à un cas d’exclusion de Maintenance.
  3. Application : l’application « Les Martines, » téléchargée à partir d’un magasin d’application en ligne pour téléphones mobiles. L’Application comprend 5 fonctionnalités : les Papotages, le Profil, la Messagerie, le Journal et la Maptine. Elle permet la mise en relation des Martines entre elles et avec des tiers (entreprises ou associations).
  4. Authentification: processus d’authentification qui permet d’accéder à ou de valider un choix dans l’Application.
  5. Code d’Authentification : code de vérification envoyé par la Société aux fins d’Authentification.
  6. Compte : Espace personnel d’une Martine sur l’Application. Le Compte comprend l’accès au Profil et à la Messagerie ainsi qu’aux paramètres de l’Application.
  7. CGU: les présentes conditions générales d’utilisation.
  8. Changement: toute modification de l’Application.
  9. Contribution : tout contenu mis en ligne sur l’Application par une Martine depuis son Compte.
  10. Contrat: ensemble des accords relatifs à l’Application, constitué par (i) les CGU et (ii) leurs annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document.
  11. Données : données des Martines, hébergées sur l’Infrastructure de l’Application dans le respect du Contrat.
  12. Maptine : fonctionnalité de l’Application permettant de localiser et interagir avec les Martines à proximité.